Infos pratiques Thématiques

Mesures pour une rue propre

Depuis le 26 mars 2015, l’amende maximale encourue pour déchets laissés sur la voie publique est passée de 150 à 450 €.

Quels types de déchets sont concernés ? Tous, aussi bien les sacs plastiques, déjections canines, poubelles, mégots, liquides insalubres, matériaux divers….

Si on est verbalisé sur place : l’amende forfaitaire est de 68 € si elle est payé de suite ou dans les 45 jours. Au-delà elle passe à 180 €.

Quid des épaves de véhicule ? L’abandon d’un véhicule est puni de 1 500 €.

Que Choisir n°537 du mois de juin 2015, page 4

Articles relatifs

Internet et les médicaments

UFC Que Choisir Occitanie

La SNCF, les galères et les retards

UFC Que Choisir Occitanie

Fermeture de Noël de l’association de Toulouse

UFC Que Choisir Occitanie