Chers consommateurs, chères consommatrices,
Dans un contexte où les interrogations écologiques et les impacts environnementaux sont au cœur des débats, l’installation de panneaux photovoltaïques et/ou d’une pompe à chaleur vous a peut-être traversée l’esprit.
C’est une démarche tout à fait louable, mais attention ( !), plusieurs précautions sont à prendre avec les professionnels qui peuvent vous accompagner dans ce processus.
Votre attention doit se porter tout particulièrement sur la phase précontractuelle c’est-à-dire, sur toutes les étapes précédents la potentielle conclusion du contrat d’achat et d’installation.
Dans le cadre d’un démarchage à votre domicile ou d’un rendez-vous réalisé chez vous avec votre accord, il est très important de ne pas prendre toutes les informations données oralement pour argent comptant.
En effet, la confiance qui s’instaure souvent avec le commercial en face de vous, ne doit pas exclure votre contrôle et ne doit pas justifier l’absence d’un écrit clair formalisant tous les engagements pris par le commercial pour le compte de la société, les garanties, etc.
Vous le savez très certainement mais dans le cadre du passage à une énergie dite « plus propre », des primes peuvent vous être allouées par plusieurs organismes.
Dans ce contexte, le commercial peut chiffrer votre projet en fonction du montant desdites primes et il peut même vous proposer de faire toutes les démarches administratives à votre place, si vous lui conférez un mandat dit « d’accomplissement des démarches administratives ».
De deux choses l’une :
- Il arrive parfois que le commercial vous demande de signer des documents en vous faisant croire qu’il s’agit simplement d’une formalité pour lancer une simulation concernant votre éligibilité aux primes ; alors qu’il s’agit en réalité d’un bon de commande qui vous engage.
Si vous signez ce bon de commande, les choses deviendront complexes car, même en cas de non-éligibilité aux primes, vous serez engagés par ce contrat et bien que les manœuvres utilisées pour vous faire conclure soient contestables, vous serez embarqué dans un combat juridique.
- Assurez vous d’être mis en possession de documents écrits attestant que la société se charge de faire les démarches concernant les primes à votre place, pour votre compte.
Si vous êtes confrontés à une telle situation pouvant être qualifiée de pratiques commerciales trompeuses notamment pour défaut d’information, et que le contrat a été conclu chez vous, sachez que vous disposez normalement d’un délai de rétractation de 14 jours.
Alors, veillez à ne surtout pas signer un document intitulé « renonciation à votre droit de rétractation » même si le commercial vous le suggère !
Enfin, le commercial peut vous proposer de souscrire un crédit affecté pour financer votre projet : de la même manière, vous devez être très vigilant et veillez à ce que l’offre préalable de crédit vous soit remise pour que vous puissiez en prendre connaissance de manière claire avant la souscription du contrat.
Pour finir, n’hésitez pas à garder tous les documents qui vous sont remis même s’il ne s’agit que d’écritures faites par le commercial sur papier libre.
Si vous souhaitez bénéficier de conseils supplémentaires ou d’un suivi juridique sur votre dossier, n’hésitez pas à contacter notre association locale au 05.61.22.13.00.
Romane SIBRA du service juridique de l’UFC-QUE Choisir de Toulouse
