Le 14 septembre entrera en vigueur l’authentification renforcée des paiements à distance.
Si les banques sont tenues de rembourser immédiatement les victimes, sauf cas de négligence ou de fraude des clients, 20 % des escroqueries ne sont jamais indemnisées. L’enquête menée par l’ UFC QUE Choisir démontre que l’envoi du SMS pour authentifier les paiements (dispositif 3D-Secure) constitue un véritable alibi pour limiter les remboursements. Ainsi bien qu’il revienne aux banques d’établir la faute de leurs clients, 42 % des sondés ont dû fournir des justificatifs pour démontrer leur bonne foi. Une gageure alors qu’ils ignorent souvent l’origine de la fraude. Les mauvaises habitudes ont également la vie dure : en dépit de toute obligation légale, deux sondés sur cinq ont dû déposer plainte pour espérer être remboursés. Au total, être indemnisé relève donc du parcours du combattant : en moyenne 21 jours pour notre échantillon !
Soucieuse de garantir le plein respect des droits des consommateurs en cas de fraude bancaire, l’UFC-Que Choisir met à leur disposition :
- un arbre décisionnel quant à la conduite à tenir en cas de fraude,
- deux lettres types de réclamation
- son réseau d’associations locales qui peut accompagner les victimes
- et appelle les victimes à lui signaler toutes fraudes non-indemnisées à l’aide d’une fraudebancaire@quechoisir.org
- Demande aux professionnels de mettre en œuvre un mécanisme d’authentification forte de substitution gratuit pour les consommateurs qui ne disposent pas de smartphone ;
- Saisit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour que, face à l’explosion des cas de non-remboursement de fraude, elle contrôle la bonne application de la loi ;
- Et appelle les parlementaires à adopter un cadre juridique strict permettant de sanctionner les manœuvres dilatoires des banques.
Nos lettres types :
– Fraude à la carte bancaire – Demande de remboursement
– Fraude à la carte bancaire – Contestation de l’utilisation d’un code 3d Secure
QUE CHOISIR n°585 du mois de novembre 2019 page 10 et quechoisir.org