Le projet de loi Élan sur le logement va adapter la réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage.
Ainsi l’article 21 du projet de loi veut modifier la décision prise par l’ex-ministre de l’Environnement de généraliser l’individualisation des frais de chauffage. Dans sa rédaction actuelle, il soumet en effet cette obligation à la rentabilité économique pour l’immeuble, rentabilité qu’il dorénavant faudra prouver.
L’Association des responsables de copropriété (ARC) juge pour sa part « le coût du comptage le plus souvent supérieur aux économies générées » est conteste le rapport de 2007 du syndicat des professionnels du comptage et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui a servi de référence pour prendre une telle mesure.
Au point d’ailleurs que l’Ademe a lancé un nouvel appel d’offres sur le sujet l’automne dernier, considérant que « certaines questions, et notamment la rentabilité économique basée sur les économies d’énergie induites par ce dispositif, restent à ce jour peu approfondies ». Cette étude « sur l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs » est en cours, elle se veut rigoureuse et a l’immense mérite d’associer les acteurs du logement collectif. Les résultats sont attendus courant 2019.
D’ici là, Que Choisir continue à recommander aux copropriétaires de ne pas céder aux injonctions de leur syndic. Ces dispositifs manquent de fiabilité et coûtent cher sans pour autant réduire les besoins en énergie.
QUE CHOISIR du mois de mai 2018, page 6
