Depuis le 1er juin 2016, Bloctel est le nouveau registre officiel d’opposition au démarchage téléphonique prévue par la loi Hamon de mars 2014. Il remplace le service Pacitel (fermé le 1er janvier 2016).
Inscription :
Celle-ci est gratuite, valable 3 ans et renouvelable. Les consommateurs doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr .
Par courriel et sous 48 h le consommateur reçoit une confirmation d’inscription qui devient réellement effective lorsque celui-ci a cliqué sur le lien hypertexte proposé dans le courriel de confirmation. Les consommateurs sont alors protégés contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de leur inscription.
Ce qui va changer ? Toute entreprise qui pratique le démarchage devra nettoyer au préalable ses fichiers de clients avant d’effectuer un appel sous peine d’amende de 75 000 € par manquement, même si le coup de fil provient d’un centre d’appel installé à l’étranger.
Exclus du dispositif :
- Les éditeurs de presse,
- les instituts de sondage,
- les associations caritatives
- ainsi que les entreprises dont vous êtes clients (votre opérateur mobile, votre fournisseur d’électricité, votre banque….)
Et si les appels continuent ? Sur le site www.bloctel.gouv.fr vous pourrez remplir le formulaire de réclamation et les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.
Rappel : Les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel doivent se réinscrire sur Bloctel pour bénéficier dudit service.
Source : service-public.fr
