Suite au recours exercé par l’UFC-QueChoisir, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté concernant une prime pour l’effacement des consommations électriques pris par le gouvernement en 2015.
C’était quoi cette prime ? Prime destinée aux particuliers qui s’engageaient à réduire leur consommation électrique pour soulager le réseau, notamment lors des périodes de pointe.
Financement de cette prime ? Via la contribution au service public de l’électricité (CSPE)
Motif du recours : Pour l’UFC-QueChoisir cette prime était aveugle, inefficace et contre-productive car elle ne tenait pas compte de l’électricité « effacée ». Comme l’a souligné l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Energie, il existait un risque pour que les clients « effacent » leur chauffage électrique pour d’autres modes de chauffage au final bien plus émetteurs de CO2.
Il est prévu de substituer cette prime pour une autre qui prenne en compte l’ampleur des baisses réelles de consommation électrique.
QUE CHOISIR n°547 du mois de mai 2016, page 13
