C’est quoi un compte-joint ?
C’est un compte courant ouvert par au moins deux personnes physiques et majeures quelles soient ou non de la même famille, appelées cotitulaires. Chacun des cotitulaires devient solidairement responsable des opérations effectuées par l’autre titulaire.
Que faut-il faire pour le clôturer ?
Il faut l’accord des deux titulaires.
– S’il y a entente entre les titulaires, le plus simple est de demander la clôture conjointement à son agence.
– Mais en cas de conflit, si vous souhaitez mettre fin à un compte-joint, vous pouvez le faire, il est même souhaitable de le faire le plus rapidement possible.
Pourquoi ?
A cause de la responsabilité conjointe sur les dettes contractées via le compte-joint.
Comment ?
En cas de désaccord, l’autre titulaire peut dénoncer le compte-joint de façon unilatérale. Dans ce cas, il vous faut adresser une lettre recommandée avec AR à votre établissement bancaire sans oublier de restituer à celle-ci les chéquiers et/ou cartes bancaires rattachés à ce compte.
L’intérêt de cette démarche est d’arrêter votre responsabilité à la date de la dénonciation.
Ainsi celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu’à la date de la révocation, et ce, même si celles-ci apparaissent plus tard, tant qu’elles sont liées à des opérations antérieures à la révocation mais pas de solidarité après la date de dénonciation.
A partir de la dénonciation et jusqu’à la clôture, le compte-joint ne pourra fonctionner que s’il y a la signature des deux titulaires.
UFC Que Choisir de Toulouse
