Depuis le 1er avril 2014, le gaz naturel a une nouvelle taxe, la TICGN.
Petit récapitulatif sur ce que l’on trouve sur notre facture de gaz, à savoir la consommation et 5 taxes et contributions en gaz naturel.
Quelles sont les taxes et contributions ?
1/ La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA):
C’est un prélèvement destiné à financier les retraites des électriciens et des gaziers.
2/ La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG).
Elle permet de financer le tarif en faveur des clients démunis ainsi que la moitié du budget du médiateur national de l’énergie. Elle est calculée en fonction de la consommation. En 2014, son montant est de 0,2 €/MWh.
3/La Contribution biométhane (appelée également Contribution au service public du gaz – CSPG):
Destinée à l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Elle est calculée en fonction de la consommation, actuellement 0,0072 euros/MWh.
4/ La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :
Elle est appliquée à partir du 1er avril 2014 ; auparavant, les particuliers en étaient exemptés. Elle est perçue pour le compte des Douanes. Elle est calculée en fonction de la consommation. Son montant est de 0,127 centimes d’euros par kilowattheure.
5/ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
– Un taux de TVA de 5,5% pour l’abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement.
– Un taux de 20% sur les kilowattheures consommés ainsi que sur la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG), sur la contribution biométhane et sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.
Ces taxes représentent actuellement un peu moins de 20% du montant de la facture.
UFC Que Choisir de Toulouse
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